J.O. 68 du 20 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05416
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Décret du 15 mars 2004 portant titularisation (administration préfectorale)
NOR : INTA0400054D
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2004, M. Soumbo (Emile) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 31 mars 2004.